Déclaration de protection

Déclaration de protection des données de St. Columbanus AG

1. De quoi traite la présente déclaration de confidentialité ?

St. Columbanus AG (la “[société]“, ci-après également “nous“, “notre“) est une société dont le siège est à Teufen AR. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier des données personnelles concernant nos clients, les personnes liées, les contreparties, les tribunaux et les autorités, les sociétés de correspondance, les associations professionnelles et autres, les visiteurs de notre site web, les participants à des manifestations, les destinataires de newsletters et d’autres organismes ou leurs personnes de contact et collaborateurs respectifs (ci-après également “vous“). Nous vous informons de ces traitements de données dans la présente déclaration de protection des données.

Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des représentants, des contreparties ou d’autres personnes liées), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous vous êtes assuré que ces personnes sont informées de cette communication, dans la mesure où une obligation légale d’information s’applique (par exemple en leur faisant prendre connaissance au préalable de la présente déclaration de confidentialité).

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable de la protection des données est chargé des traitements décrits dans la présente déclaration de protection des données :

St. Columbanus AG
Alte Haslenstrasse 5
9053 Teufen AR

office@stcolumbanus.com

3. Dans quel but traitons-nous certaines de vos données ?

Lorsque vous faites appel à nos services, que vous utilisez http://stcolumbanus.com (ci-après “site web“) ou que vous êtes en relation avec nous, nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles. En principe, nous pouvons notamment collecter et traiter ces données aux fins suivantes :

  • Communication : nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec vous ainsi qu’avec des tiers, tels que les parties à la procédure, les tribunaux ou les autorités, par courrier électronique, par téléphone, par lettre ou d’une autre manière (par exemple pour répondre à des demandes, dans le cadre du conseil et de la représentation juridiques ainsi que de la préparation ou de l’exécution de contrats). Cela inclut également le fait que nous pouvons envoyer à nos clients, partenaires contractuels et autres personnes intéressées des informations sur des événements, des modifications de la législation, des nouveautés concernant notre société ou autres. Cela peut se faire par exemple sous la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone). Vous pouvez à tout moment refuser de telles communications, ou refuser ou révoquer votre consentement à de telles communications. Pour ce faire, nous traitons en particulier le contenu de la communication, vos données de contact ainsi que les données marginales de la communication, mais aussi les enregistrements audio et vidéo des appels téléphoniques (vidéo). En cas d’enregistrement audio ou vidéo, nous vous en informons séparément et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas d’enregistrement ou de mettre fin à la communication. Si nous devons ou voulons établir votre identité, nous collectons des données supplémentaires (par exemple, une copie d’une pièce d’identité).
  • Préparation et conclusion de contrats : En vue de la conclusion d’un contrat, en particulier d’un contrat visant à établir une relation de mandat, avec vous ou votre mandant ou employeur, ce qui inclut également la clarification d’éventuels conflits d’intérêts, nous pouvons en particulier recueillir votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (par ex. ), le contenu du contrat, la date de conclusion, les données de solvabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (p. ex. registre du commerce, agences de renseignements économiques, listes de sanctions, médias, assurances de protection juridique ou sur Internet).
  • gestion et exécution des contrats : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d’autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires de services, sociétés de correspondance, partenaires de projet) et, en particulier, de fournir et d’exiger les prestations contractuelles. Cela comprend également le traitement des données pour la gestion du mandat (p. ex. travaux fiduciaires) ainsi que le traitement des données pour l’exécution des contrats (encaissement, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité et la communication publique (si elle est autorisée). Pour ce faire, nous traitons en particulier les données que nous recevons ou avons collectées dans le cadre de l’initiation, de la conclusion et de l’exécution du contrat, ainsi que les données que nous établissons dans le cadre de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d’autres tiers (p. ex. tribunaux, autorités, contreparties, services d’information, médias, agences de détectives ou sur Internet). Ces données peuvent notamment inclure des comptes rendus d’entretiens et de consultations, des notes, de la correspondance interne et externe, des documents contractuels, des documents que nous établissons et recevons dans le cadre de procédures devant les tribunaux et les autorités (par exemple des actes de plainte, d’appel et de recours, des jugements et des décisions), des informations générales sur vous, des contreparties ou d’autres personnes ainsi que d’autres informations liées au mandat, des justificatifs de prestations, des factures ainsi que des informations financières et de paiement.
  • Fonctionnement de notre site web : Afin de pouvoir exploiter notre site web de manière sûre et stable, nous collectons des données techniques, telles que l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, le moment et le type d’utilisation. Nous utilisons en outre des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, cf. ch. 8.
  • Améliorer nos offres électroniques : Afin d’améliorer en permanence notre site web, nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences, par exemple en analysant la manière dont vous naviguez sur notre site web.
  • Enregistrement : pour pouvoir utiliser certaines offres et prestations (p. ex. [WLAN gratuit], newsletter), vous devez vous enregistrer (directement chez nous ou via nos prestataires de services de connexion externes). Pour ce faire, nous traitons les données communiquées dans le cadre de l’enregistrement respectif. En outre, nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant pendant l’utilisation de l’offre ou du service ; si nécessaire, nous vous fournirons des informations supplémentaires sur le traitement de ces données.
  • à des fins de sécurité et de contrôle d’accès : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de garantir et d’améliorer en permanence la sécurité appropriée de nos technologies de l’information et de nos autres infrastructures (p. ex. bâtiments). Cela comprend, par exemple, la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès physiques à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs et la création de copies de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour élucider des incidents), nous tenons également des registres d’accès ou des listes de visiteurs en ce qui concerne nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité). Nous vous informons de la présence de systèmes de surveillance sur les sites concernés par des panneaux correspondants.
  • Respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités et des réglementations internes (“compliance”) : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois en vigueur (par ex. pour la lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations fiscales ou nos obligations professionnelles), les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, notre “gouvernance d’entreprise” ainsi que pour les enquêtes internes et externes dans lesquelles nous sommes partie (à la procédure) (par ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou un organisme privé mandaté).
  • Gestion des risques et gestion d’entreprise : nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. pour nous protéger contre des activités délictueuses) et de la gestion d’entreprise. Cela comprend entre autres notre organisation d’entreprise (p. ex. la planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p. ex. l’achat et la vente de parties d’entreprise ou d’entreprises).
  • Candidature à un emploi : si vous posez votre candidature à un emploi chez nous, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d’examiner la candidature, de mener la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. Pour ce faire, nous traitons non seulement vos données de contact et les données issues de la communication correspondante, mais aussi et surtout les données contenues dans votre dossier de candidature et les données supplémentaires que nous pouvons obtenir à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d’Internet, des médias et des références, si vous acceptez que nous demandions des références. Le traitement des données dans le cadre de la relation de travail fait l’objet d’une déclaration de protection des données séparée.
  • Autres finalités : les autres finalités incluent, par exemple, des fins de formation et d’éducation ainsi que des fins administratives (par exemple, la comptabilité). Nous pouvons écouter ou enregistrer des conférences téléphoniques ou vidéo à des fins de formation, de preuve et d’assurance qualité. Dans de tels cas, nous vous en informons séparément (par exemple par un affichage pendant la vidéoconférence concernée) et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas être enregistré ou de mettre fin à la communication (si vous ne souhaitez simplement pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra). En outre, nous pouvons traiter des données personnelles pour l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, comme en particulier les listes de participants et le contenu des exposés et des discussions, mais aussi les enregistrements audio et vidéo réalisés lors de ces événements. La préservation d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n’est pas exhaustive.

4. D’où proviennent les données ?

  • De votre part : Vous nous communiquez vous-même la majeure partie des données que nous traitons (p. ex. en relation avec nos services, l’utilisation de notre site web ou la communication avec nous). Vous n’êtes pas obligé(e) de communiquer vos données, à l’exception de cas particuliers (p. ex. obligations légales). Toutefois, si vous souhaitez par exemple conclure des contrats avec nous ou faire appel à nos services, vous devez nous communiquer certaines données . L’utilisation de notre site web n’est pas non plus possible sans traitement des données.
  • De tiers : Nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou les obtenir auprès (i) des autorités, (ii) de votre employeur ou mandant qui est soit en relation d’affaires avec nous, soit en relation d’une autre manière, ainsi que (iii) d’autres tiers (p. ex. clients, contreparties, assurances de protection juridique, agences de renseignements sur le crédit, commerçants d’adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet). En font notamment partie les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats ainsi que les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données.

5. À qui communiquons-nous vos données ?

En ce qui concerne les mesures mentionnées au ch. 3 nous transmettons vos données personnelles en particulier aux catégories de destinataires mentionnées ci-dessous. Si nécessaire, nous demandons votre consentement ou nous nous faisons délier de notre obligation de secret professionnel par notre autorité de surveillance.

  • Prestataires de services : nous travaillons avec des prestataires de services en Allemagne et à l’étranger qui (i) traitent en notre nom (p. ex. fournisseurs de services informatiques), (ii) en responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité des données qu’ils ont reçues de nous ou collectées pour nous. (Parmi ces prestataires de services figurent par exemple des fournisseurs de services informatiques, des banques, des compagnies d’assurance, des sociétés de recouvrement, des agences de renseignements commerciaux, des vérificateurs d’adresses, d’autres sociétés ou des sociétés de conseil). En règle générale, nous concluons avec ces tiers des contrats relatifs à l’utilisation et à la protection des données personnelles.
  • Clients et autres partenaires contractuels : il s’agit tout d’abord de nos clients et autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (par exemple, parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il fournit des prestations pour vous). Font également partie de cette catégorie de destinataires les organismes avec lesquels nous coopérons, comme par exemple d’autres sociétés d’avocats en Allemagne et à l’étranger ou encore des assurances de protection juridique. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.
  • Autorités et tribunaux : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et notamment à la gestion du mandat, ou si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Contreparties et personnes impliquées : Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, notamment pour la gestion du mandat, nous transmettons également vos données personnelles à des contreparties et à d’autres personnes impliquées (p. ex. garants, financiers, sociétés liées, autres sociétés, personnes de référence ou experts, etc.
  • D’autres personnes : Il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des buts mentionnés au ch. 3 découlent de ces cas. Il s’agit par exemple des destinataires de livraison ou des bénéficiaires de paiement que vous avez indiqués, de tiers dans le cadre de relations de représentation (par ex. votre avocat ou votre banque) ou de personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à notre autorité de surveillance, notamment si cela est nécessaire dans un cas particulier pour nous libérer de notre obligation de secret professionnel. Si nous collaborons avec des médias et leur transmettons du matériel (p. ex. des photos), vous pouvez également être concerné. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des magasins, des parties d’entreprise, des actifs ou des sociétés ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la communication de données (y compris des données vous concernant, par exemple en tant que client ou fournisseur ou en tant que leur représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les organisations sectorielles, les associations et autres organismes, il peut également y avoir un échange de données vous concernant.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site web et à l’occasion d’événements organisés par nous, y compris sous leur propre responsabilité (p. ex. photographes des médias, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site web, etc.) Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. En cas de préoccupations et pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Nous avons défini vos droits au ch. 7 sont mentionnés. Vous trouverez des indications sur les activités de notre site web au ch. 8.

6. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger ?

Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais selon les cas – par exemple par le biais de sous-traitants de nos prestataires de services ou dans le cadre de procédures devant des tribunaux ou des autorités étrangères – potentiellement dans n’importe quel pays du monde. Dans le cadre de notre activité pour des clients, vos données personnelles peuvent également être transmises dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ? , y compris les compléments nécessaires pour la Suisse), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d’exception à cet effet. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt exige une telle communication (p. ex, lorsque nous communiquons des données à nos sociétés de correspondance), lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement. Nous nous appuyons également, dans certaines circonstances, sur l’exception pour les données provenant d’un registre prévu par la loi (par exemple le registre du personnel) que nous avons pu consulter à juste titre. Nous nous appuyons également, dans certaines circonstances, sur l’exception pour les données provenant d’un registre prévu par la loi (par exemple le registre du commerce et des sociétés) que nous avons pu consulter à juste titre.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de certains droits en relation avec notre traitement de données. Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger des données personnelles inexactes, demander la suppression de données personnelles, vous opposer à un traitement de données, demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à d’autres responsables.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter ; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. avec une copie de votre carte d’identité, si nécessaire).

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s’appliquent à ces droits (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en raison de notre obligation de secret professionnel). Nous nous réservons le droit de noircir des copies ou de n’en livrer que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

8. Comment les cookies, les technologies similaires et les plug-ins de médias sociaux sont-ils utilisés sur notre site web et dans les autres services numériques ?

L’utilisation de notre site web (y compris la newsletter) génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (notamment des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. pixel tags ou empreintes digitales) afin de reconnaître les visiteurs du site web, d’évaluer leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier qui est transmis entre le serveur et votre système et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

Tant les données techniques que les cookies que nous collectons ne contiennent généralement pas de données personnelles.

Par ailleurs, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) sur notre site web, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site web (p. ex. intégration de vidéos ou de cartes), établir des statistiques.

Certains des fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel peuvent se trouver en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 6. Du point de vue de la protection des données, ils ne sont parfois “que” des sous-traitants de notre part et parfois des responsables. Les déclarations de protection des données contiennent de plus amples informations à ce sujet.

9. Que faut-il encore prendre en compte ?

Nous ne partons pas du principe que le règlement général sur la protection des données (“RGPD“) de l’UE s’applique dans notre cas. Toutefois, si cela devait exceptionnellement être le cas pour certains traitements de données, le présent point s’applique en outre exclusivement aux fins du RGPD et aux traitements de données qui y sont soumis. 10.

Nous fondons le traitement de vos données personnelles notamment sur le fait que

  • ils sont comme au ch. 3 est nécessaire à l’initiation et à la conclusion de contrats ainsi qu’à leur gestion et à leur exécution (art. 6, al. 1, let. b RGPD) ;
  • elle est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes de notre part ou de tiers, comme indiqué à l’art. 3 décrites, notamment pour la communication avec vous ou des tiers, pour l’exploitation de notre site web, pour l’amélioration de nos offres électroniques et l’enregistrement pour certaines offres et prestations de service, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes pour notre gestion des risques et la gestion de l’entreprise et à d’autres fins telles que l’enseignement et la formation, l’administration, l’assurance de la preuve et de la qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements et pour la sauvegarde d’autres intérêts légitimes (à ce sujet, point 3) (art. 6, al. 1, let. f RGPD) ;
  • elle est prescrite ou autorisée par la loi en raison de notre mission ou de notre statut selon le droit de l’EEE ou d’un État membre (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques (article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD) ;
  • vous avez consenti séparément au traitement, par exemple par une déclaration correspondante sur notre site web (art. 6, al. 1, let. a et art. 9, al. 2, let. a du RGPD).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement le permettent (cf. ch. 3), les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes, en particulier à des fins de documentation et de preuve, l’exigent ou si un stockage est techniquement nécessaire (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données à l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre politique de conservation.

Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, il peut s’avérer impossible de fournir les prestations de service correspondantes ou de conclure un contrat. Nous indiquons en principe les cas où les données personnelles que nous demandons sont obligatoires.

L’article mentionné au ch. 7 Le droit de s’opposer au traitement de vos données s’applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (voir les coordonnées au ch. 2). Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l’EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de.

10. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Août 2023